CONDITIONS PARTICULIÈRES DE COMMANDE.

1. Objet de cette offre : L’objet de ce contrat est la commercialisation de profilés en aluminium, traitements, finitions et accessoires suivant la commande passée, ainsi que tout ce qui est indiqué dans les clauses ci-après.
2. Champ d’application : Ces conditions ne seront applicables que dans le cadre des relations commerciales établies entre Extrual, en tant que fournisseur et fabricant de produits, et le Client. Toutefois, elles peuvent subir des changements sous réserve d’un accord écrit exprès entre les parties.
3. Matrices, profilés et échantillons : Les matrices sont la propriété exclusive d’Extrual. Le Client reconnait qu’il s’agit d’un élément interne et privé de la fabrication d’Extrual selon sa propre technologie, et qu’elles ont été mises au point avec la participation de techniciens et de personnel d’Extrual ayant le savoir-faire de l’entreprise, adaptant ses moyens et techniques de production avec les matrices en question, ces techniques étant considérées comme secret d’entreprise, Ainsi, si la production ou les adaptations des matrices et/ou des profilés était portée à la connaissance de tiers non mentionnés dans le présent contrat, ces faits seront considérés comme une sera un dénigrement concurrentiel sur le marché ; les deux parties acceptent donc de ne jamais les sortir des installations d’Extrual, et qu’Extrual a le droit d’exercer toutes les actions qu’elle considère appropriées si cette condition n’était pas respectée.
4. Forme des commandes : Les commandes doivent être passées par écrit, en indiquant clairement le produit, le concept, la finition, la tolérance, la longueur, l’alliage, la quantité exacte et la référence d’Extrual. Extrual fera parvenir au Client un document avec le contenu de la commande (conditions de paiement, délais de livraison, adresse, prix et références), afin qu’il l’examine et qu’il le retourne signé afin que la commande soit considérée comme confirmée. Les délais de livraison sont exprimés en nombre de semaines à compter de la date à laquelle Extrual reçoit la confirmation de commande, ces délais pouvant être modifiés, annulés ou refusés en cas de circonstances imprévues et indépendantes du fonctionnement normal d’Extrual, dont grèves totales ou partielles, accidents, suspensions et situations similaires, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Les quantités livrées pourront avoir des tolérances indicatives de 10 % environ.
   *Sauf indication contraire dans l’offre.
5. Livraison, garanties des produits et réclamations : Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client, leur déchargement relevant de sa responsabilité. Extrual fabrique ses produits conformément à la législation en vigueur et aux instructions du Client. Les produits Extrual sont garantis 12 mois contre tout défaut de fabrication, à condition qu’ils n’aient pas été altérés ou modifiés par des tiers en-dehors d’Extrual ; cette garantie ne couvre pas les dommages ou défauts résultant d’une mauvaise utilisation, manipulation, modification, accident ou entretien inapproprié de la part du Client ou de tiers. Le Client a un délai de 30 jours à compter de la date de livraison du produit pour informer Extrual de toute non-conformité, n’étant assumée que lorsque Extrual aura vérifié que le produit a été manipulé et installé correctement. Le Client est tenu de bien identifier la commande et d’envoyer sa réclamation directement au Service Commercial ou au Service Client d’Extrual. Passé ce délai, il sera entendu qu’il n’y a pas de non-conformité ou de défaut.
6. Prix et mode de paiement : Les prix et les conditions de paiement figurent dans l’offre, ainsi que dans les confirmations de commande et les factures.
   Les prix figurant dans l’offre et dans la confirmation de commande sont hors TVA, sauf indication expresse, et peuvent varier d’un mois à l’autre selon les fluctuations du LME et de l’EUR/USD, cette circonstance étant communiquée au Client, le cas échéant. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de toute facture présentée hors délais, de situation d’insolvabilité ou de banqueroute, de suspension de paiement ou toute autre situation similaire, Extrual sera en mesure de suspendre les commandes, les livraisons et la production jusqu’au paiement total des sommes dues, et le Client renonce à toute indemnisation pour les dommages que ces suspensions puissent causer.
   *Sauf indication contraire dans l’offre. 
7. Cession : Les parties au contrat s’interdisent de céder les droits et obligations du présent contrat, sauf autorisation expresse, ou que cette cession soit accordée à des sociétés faisant partie du même groupe ou de la même famille d’entreprises.
8. Données personnelles : Les données personnelles du Client seront stockées dans plusieurs fichiers automatisés sous la responsabilité d’Extrual, le tout en vue de permettre la gestion des produits proposés et d’assurer la continuité de la relation commerciale. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en écrivant à Extrual à l’adresse indiquée à cet effet.
9. EXTRUSION, LAQUAGE, BOIS, ANONISATION, TRAITEMENT
   SURFACE, USINAGE ET DÉCOUPE, RUPTURE, EMBALLAGE,
   PROFILÉS ET ACCESSOIRES 

10.1. Extrusion : 

• La quantité minimale pour une commande d’extrusion est de 300 kg ; si le poids du profilé dépasse 2,5 kg/m, la commande minimale est de 1000 kg, sauf si d’autres quantités sont expressément convenues dans l’offre. 
• Tolérance : approximativement et à titre indicatif, +/- 10 % sur les quantités demandées. 
• Longueur de barre : cette offre est valable pour des longueurs comprises entre 6 et 7 mètres. Si d’autres longueurs sont nécessaires, elles doivent être indiquées afin d’examiner leur faisabilité et leur coût. 
• Géométrie : elles doivent être conformes à la norme UNE-EN-755-9 ou 12020-2, toujours selon le plan réalisé par Extrual et approuvé par le Client. 

• Si le Client demande une quantité exacte de barres pour un profilé et une finition / longueur, la finition doit être indiquée pour l’excédent de barres fabriquées sur la quantité exacte dans la même longueur. 
  *Sauf indication contraire dans l’offre. 

10.2. Laquage : 

• La quantité minimale sera de 75 m2 ; pour toute commande inférieure au minimum indiqué, le Forfait sera appliqué. Longueur : cette offre est valable pour des longueurs comprises entre 5 et 7 mètres. Si d’autres longueurs sont nécessaires, elles doivent être indiquées afin d’examiner leur faisabilité et leur coût. 
• Suppléments de prix : Pour des longueurs du profilé comprises entre 4 et 4,99 m, un supplément de 25 % sera appliqué. Pour des longueurs du profilé comprises entre 3 et 3,99 m, un supplément de 40 % sera appliqué. 
• Caractéristiques : la norme de qualité internationale QUALICOAT doit être remplie, avec un orifice à une extrémité et une marque de pince à l’extrémité opposée, ces deux caractéristiques étant essentielles dans notre processus de laquage. 

• Laquage de tôles : à réaliser dans un alliage d’aluminium EN AW-1050 ou 3150, avec des dimensions minimales de 2000×800 et maximales de 3000 x 1250 mm, avec 4 orifices aux quatre coins, cette caractéristique étant essentielle pour une bonne fixation dans le processus de laquage. 
  *Sauf indication contraire dans l’offre. 

10.3. Bois : 

• Longueur : la barre laquée effet bois doit avoir des dimensions comprises entre 4 et 6,5 mètres. Si d’autres longueurs sont nécessaires, elles doivent être indiquées afin d’examiner leur faisabilité et leur coût. 
• Caractéristiques : conforme à la norme de qualité internationale QUALIDECO. 
• Laquage de tôles : à réaliser sur des tôles laquées dans un alliage d’aluminium EN AW-1050 ou 3150, plates sans emboutissage, aux dimensions minimales de 2000×800 et maximales de 3000 x 1250 mm avec 4 orifices aux quatre coins, cette caractéristique étant essentielle pour une bonne fixation dans le processus de laquage. *Sauf indication contraire dans l’offre. 

10.4. Anodisation : 

• La quantité minimale pour cette offre doit être égale ou supérieure à 90 m2 en argent et 70m2 en couleur. 
• Longueur : cette offre est valable pour des longueurs comprises entre 5,5 et 7 mètres. Si d’autres longueurs sont nécessaires, elles doivent être indiquées afin d’examiner leur faisabilité et leur coût. 
• Majoration du prix pour variation de Micrage : 10 μ -10 %; 20 μ +20 %; 25 μ 40 %. 
• Majorations de prix pour des longueurs inférieures à 5,5 mètres : 1<2 m +60 %; 2<3 m +50 %; 3<4m 40 %; 4<5,5 m 25 %; 5,5<7 m 0 %. 

• Caractéristiques : conformément à la norme de qualité internationale EURAS EWAA / QUALANOD. 
• Le matériau anodisé doit avoir des marques de fixation de 5 cm environ aux deux extrémités ; dans certains profilés pouvant entraîner une flèche excessive au centre de leur longueur, une fixation doit être placée à ce niveau, présentant une petite marque dans cette zone. 
• Anodisation de tôles : à réaliser dans un alliage d’aluminium ENAW-5005, avec des dimensions minimales de 2000×800 et maximales de 3000 x 1500 mm, les tôles doivent avoir de petites marques sur les faces de plus petite taille, cette caractéristique étant essentielle pour une bonne fixation dans le processus d’anodisation. 
  *Sauf indication contraire dans l’offre. 

10.5. Traitement de surface : 

• Quantité minimale : 

• Le prix de vente minimum du grattage est de 3 € par profilé et par commande (soit l’équivalent de 4 barres de 6 m, avec 2 faces visibles par profilé). 
• Le prix de vente minimum du polissage est de 13,5 € par profilé et par commande (soit l’équivalent de 12 barres de 6 m, avec 2 faces visibles par profilé) 
•  Longueur de la barre : 
• Grattage : 4 mètres minimum. 
• Polissage : 4 mètres minimum. 

*Sauf indication contraire dans l’offre. 

10.6. Usinage et découpe. 

10.7. Rupture. 

10.8. Emballage : 

• L’offre est valable pour les options d’emballage proposées. Pour tout autre type, la faisabilité et le coût doivent être examinés. 

• Emballé dans des piles de paquets de profilés sous film et cercles, base 30 cm. 
• Emballage dans des boîtes en carton, base 30 cm. 
• Palettisation. 

*Sauf indication contraire dans l’offre 

10.9. Profilés. 

10.8. Accessoires.